Mentions légales



Article 6 – Gestion et protection des données

Les informations personnelles recueillies sur le site et ou en présentiel servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site brigitteboisseaux.com (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par le site brigitteboisseaux.com qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre sauf accord de la personne.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Le site brigitteboisseaux.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site ainsi que des manuels et documents fournis par ses soins.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site ainsi que des manuels et documents fournis est interdite, sans autorisation écrite de Brigitte Boisseaux.

Article 8 – Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens et non de résultats. Il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.
Les services du site brigitteboisseaux.com concernent les domaines du développement personnel et de l'éveil de la conscience, du Reiki, de la sophrologie dynamique, du chamanisme. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Article 9 – Réclamation
Toute réclamation peut être adressée au site brigitteboisseaux.com par mail (page contact)

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le site brigitteboisseaux.com propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE »


Politique de confidentialité des données
Le site brigitteboisseaux.com attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des factures que nous établissons.

Quel type de données le site brigitteboisseaux.com collecte-t-il vous concernant ?
Dans le cadre de l’établissement de ses devis et factures, le site brigitteboisseaux.com collecte les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, nom de société, nom commercial, adresse postale et courriel, numéro de téléphone Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.

De quelle façon le site brigitteboisseaux.com utilise-t-il vos données ?
Le site brigitteboisseaux.com utilise vos données pour les besoins de l’exécution du devis et l’établissement de la facture. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, le site brigitteboisseaux.com ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous l’avez sollicité.

Le site brigitteboisseaux.com pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à le site brigitteboisseaux.com d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part du site brigitteboisseaux.com ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par notre site.

Avec votre accord exprès, le site brigitteboisseaux.com pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre à des partenaires commerciaux votre adresse électronique à des fins de prospection directe.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

Le site brigitteboisseaux.com pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : brigitteboisseaux.com – Informatique et Libertés – Le Gué de Chambon, 87920 Condat sur Vienne. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : adresse courriel.

Les données dont le site brigitteboisseaux.com a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.

En cas de réclamation à laquelle le site brigitteboisseaux.com ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

De quelle façon le site brigitteboisseaux.com assure-t-il la sécurité de vos données ?
Le site met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par le site brigitteboisseaux.com et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées.

Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Brigitte Boisseaux.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Les sous-traitants et partenaires de brigitteboisseaux.com peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, le site brigitteboisseaux.com lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Évolution de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.